Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 février 2026

Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site web, des produits et des services d'OrbitLab (collectivement, les "Services"). En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant nos Services, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions. Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité d'engager cette organisation par ces Conditions.

2. Inscription du Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes, actuelles et complètes
  • Maintenir et mettre à jour vos informations pour qu'elles restent exactes
  • Garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Être responsable de toutes les activités sous votre compte

3. Utilisation des Services

3.1 Licence

Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos Services pour votre usage personnel ou professionnel.

3.2 Restrictions

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser les Services à des fins illégales ou en violation de toute loi
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou réseaux
  • Interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance des Services
  • Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie des Services
  • Utiliser des systèmes automatisés pour accéder aux Services sans notre permission
  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
  • Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant
  • Collecter ou récolter des informations sur d'autres utilisateurs

4. Usage Équitable et Acceptable

Nos services d'hébergement, d'applications et de domaines sont fournis pour un usage licite. Vous devez utiliser les ressources (bande passante, stockage, processeur, mémoire) de manière conforme à un usage normal et à votre formule. Un usage excessif ou abusif qui affecte les autres utilisateurs ou la stabilité de notre infrastructure n'est pas autorisé.

4.1 Usages Interdits

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour :

  • Envoyer du spam, des courriels en masse non sollicités ou du phishing
  • Distribuer des logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles
  • Héberger ou distribuer du contenu illégal (y compris contrefaçon, diffamatoire ou en violation des lois applicables)
  • Exécuter du minage de cryptomonnaie, du partage de fichiers pair-à-pair à grande échelle ou des activités similaires à forte consommation de ressources, sauf si explicitement prévu par votre formule
  • Revendre ou sous-louer l'hébergement, la bande passante ou d'autres ressources sans accord distinct avec nous
  • Exploiter des proxies ouverts, relais ouverts ou nœuds de sortie Tor sans consentement écrit préalable
  • Contourner les limites d'usage, les contrôles de sécurité ou d'accès

4.2 Application

Nous pouvons surveiller l'usage pour détecter les abus et le respect de ces Conditions. Si nous estimons raisonnablement que vous avez violé cette section, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre accès au service concerné, avec ou sans préavis. Nous pouvons également définir ou modifier les limites par formule (ex. bande passante, stockage, débit de requêtes) ; ces limites seront communiquées dans la description de votre formule ou sur votre tableau de bord. Le respect de l'usage équitable reste de votre responsabilité.

4.3 Enregistrement et services de noms de domaine

L'enregistrement, le renouvellement et les services associés aux noms de domaine (« Services de domaine ») sont fournis via des bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN. L'utilisation des Services de domaine est soumise aux conditions du bureau d'enregistrement applicable, aux règles et politiques du registre du domaine de premier niveau (« TLD ») concerné, et à l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (« ICANN »). Vous êtes responsable de prendre connaissance de ces politiques et de vous y conformer.

Déclarations. Vous déclarez et garantissez que : (a) votre nom de domaine et toute utilisation associée ne violent aucune loi applicable ni aucun droit de tiers, y compris la propriété intellectuelle ou la vie privée ; (b) toutes les informations que vous fournissez dans le cadre des Services de domaine sont exactes, complètes et à jour ; et (c) vous remplissez les critères d'éligibilité exigés par le TLD ou le bureau d'enregistrement applicable. Nous pouvons refuser ou annuler un enregistrement si l'un de ces éléments est faux ou trompeur.

Absence de droit de propriété. L'enregistrement d'un nom de domaine ne crée pas un droit de propriété et ne constitue pas une preuve de titularité. L'enregistrement peut être contesté par des tiers qui revendiquent un droit sur le nom de domaine.

Renouvellement et expiration. Vous êtes seul responsable de connaître la date d'expiration de votre domaine et de le renouveler en temps utile. Si vous activez le renouvellement automatique, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement des frais de renouvellement avant la date d'expiration. En l'absence de renouvellement à temps, l'enregistrement peut expirer et le bureau d'enregistrement peut supprimer, conserver ou transférer le domaine. Votre droit sur un domaine cesse à son expiration.

Frais. Les frais des Services de domaine ne sont ni remboursables ni transférables. Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement pour les frais d'enregistrement et de renouvellement selon le cas.

Litiges et indemnisation. Si nous prenons connaissance d'un litige, allégation ou plainte concernant un nom de domaine, nous pouvons prendre les mesures que nous estimons raisonnablement nécessaires, notamment modifier, suspendre ou transférer le domaine pour nous conformer aux exigences légales ou administratives. Vous acceptez de nous indemniser de toute réclamation, litige ou coût découlant de ou lié à votre nom de domaine ou à votre violation de ces déclarations ou de toute politique applicable du registre ou du bureau d'enregistrement.

Les Services de domaine sont fournis « tels quels ». Nous pouvons suspendre ou annuler un domaine si le registre ou le bureau d'enregistrement, la loi ou une violation de ces Conditions l'exige.

5. Contenu Utilisateur

5.1 Votre Contenu

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via les Services ("Contenu Utilisateur"). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits pour utiliser, reproduire, traiter, adapter et afficher votre Contenu Utilisateur dans le cadre de la fourniture des Services.

5.2 Responsabilité du Contenu

Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de sa publication. Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires sur votre Contenu Utilisateur et qu'il ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable.

6. Paiement et Facturation

Si vous achetez un abonnement ou un service payant :

  • Vous acceptez de payer tous les frais liés à votre abonnement ou achat unique
  • Les frais sont facturés à l'avance de manière récurrente (mensuel ou annuel) le cas échéant
  • Nous acceptons le paiement par mobile money (ex. Airtel Money, M-Pesa) et par cartes Visa/Mastercard comme indiqué sur notre site
  • Tous les frais sont non remboursables une fois le service provisionné ou la période de facturation commencée, sauf disposition légale ou offre spécifique
  • Vous pouvez résilier un abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et aucun remboursement n'est dû pour la partie non utilisée
  • Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis raisonnable ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation
  • Vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement choisi pour tous les frais
  • Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte et des services

7. Propriété Intellectuelle

Les Services et tout le contenu, les fonctionnalités et les fonctions (à l'exclusion du Contenu Utilisateur) sont la propriété d'OrbitLab et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services sans notre autorisation expresse.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Lors de la résiliation :

  • Votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement
  • Nous pouvons supprimer votre compte et votre Contenu Utilisateur sans responsabilité
  • Les dispositions qui doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur

9. Exclusions de Garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS "TEL QUEL" ET "SELON DISPONIBILITÉ" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR. Toute disponibilité ou niveau de service indiqué (ex. 99,9 %) est un objectif et non une garantie ; nous ne sommes pas responsables du non-respect de ces objectifs sauf accord exprès dans un contrat de niveau de service distinct.

10. Limitation de Responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, ORBITLAB NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT ENCOURUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité OrbitLab et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de ou liés à votre utilisation des Services, votre Contenu Utilisateur ou votre violation de ces Conditions.

12. Résolution des Litiges

12.1 Loi Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle OrbitLab est établi, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

12.2 Arbitrage

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou aux Services sera résolu par arbitrage exécutoire, sauf qu'une partie peut demander une mesure d'injonction devant un tribunal.

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour". Votre utilisation continue des Services après de tels changements constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

14. Dispositions Générales

  • Intégralité de l'Accord : Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et OrbitLab
  • Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les dispositions restantes resteront en vigueur
  • Renonciation : Notre défaut d'exercer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation
  • Cession : Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement

15. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

E-mail : contact@orbitlab.dev

16. Informations Légales

OrbitLab (accessible via: orbitlab.dev & orbitlab.cd) est un service fourni par ORBIT LAB SARL.
Numéro d'immatriculation de l'entreprise (RCCM) : 26/LSH/IM/000595

Infrastructure & Hébergement

La plateforme ORBIT LAB et ses services associés sont hébergés et gérés de manière sécurisée sur l'infrastructure d'ORBIT LAB SARL et ses partenaires.

Contact

Pour toute demande d'ordre juridique ou de conformité : contact@orbitlab.dev
Pour l'assistance : contact@orbitlab.dev
Siège social : 53, av. DE LA SOURCE, Q/PLATEAU KARAVIA, C/Annexe, V/Lubumbashi, P/Katanga, 7110107